Face à l’urgence écologique et aux enjeux liés au logement, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs incitatifs pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Parmi ces mesures, les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) occupent une place importante. Quels sont les types d’aides proposées par cette agence ? Comment en bénéficier ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Les aides ANAH : un levier pour la transition énergétique
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires. Elle a pour mission de mettre en œuvre les politiques nationales en matière d’amélioration du parc immobilier privé et social. L’une de ses principales actions est le financement de travaux de rénovation énergétique, qui permettent aux ménages modestes d’améliorer leur confort et de réaliser des économies d’énergie.
Les différents types d’aides proposées par l’ANAH
L’ANAH propose plusieurs types d’aides financières pour soutenir les projets de rénovation énergétique des particuliers :
- Aide Habiter Mieux Sérénité : cette aide est destinée aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds. Elle finance jusqu’à 50 % du montant total des travaux, dans la limite de 10 000 ou 20 000 euros selon les ressources du foyer.
- Aide Habiter Mieux Agilité : cette aide est réservée aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’isolation thermique, de remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Elle finance jusqu’à 35 % ou 50 % du montant total des travaux, dans la limite de 7 000 ou 10 000 euros selon les ressources du foyer.
- Aide Habiter Mieux Copropriété : cette aide est destinée aux copropriétés en difficulté financière pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans les parties communes et privatives. Elle finance jusqu’à 25 % du montant total des travaux, dans la limite de 3 000 euros par logement.
- Aide Habiter Mieux Louer Mieux : cette aide est destinée aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur logement à un loyer modéré et à des locataires sous plafonds de ressources. Elle finance jusqu’à 35 % du montant total des travaux, dans la limite de 15 000 euros par logement.
En plus de ces aides spécifiques, l’ANAH peut également accorder des subventions pour financer des travaux d’adaptation au handicap ou au vieillissement, ainsi que des aides pour les propriétaires occupants en situation précaire (travaux urgents, insalubrité…).
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, les demandeurs doivent remplir certaines conditions :
- Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans.
- Ne pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’État (Prêt à taux zéro, subvention de l’ANAH…) dans les cinq dernières années.
- Réaliser des travaux éligibles : ils doivent permettre une amélioration significative de la performance énergétique du logement (gain d’au moins 25 %), et être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Respecter les plafonds de ressources : pour les aides Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser certains montants, fixés en fonction du nombre de personnes et du lieu de résidence.
Les demandes d’aides ANAH doivent être déposées avant le début des travaux, sur la plateforme en ligne monprojet.anah.gouv.fr. L’instruction du dossier peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois, selon la complexité du projet et le niveau d’encombrement des services instructeurs.
Des aides cumulables avec d’autres dispositifs
Les aides ANAH peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs incitatifs à la rénovation énergétique :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : il permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % du montant des travaux éligibles, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.
- Les primes énergie : versées par les fournisseurs d’énergie ou les entreprises spécialisées (éco-primes, primes CEE…), elles permettent d’obtenir un complément de financement pour les travaux de rénovation énergétique.
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce prêt sans intérêt, accordé par les banques partenaires, finance jusqu’à 30 000 euros de travaux éligibles sur une durée maximale de 15 ans.
Le cumul de ces aides peut permettre aux ménages modestes de financer une part importante voire la totalité du coût des travaux. Il est toutefois important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à accomplir pour chaque dispositif.
Un enjeu majeur pour le parc immobilier français
La rénovation énergétique des logements est un enjeu crucial pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique. En France, le secteur résidentiel représente près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et plus d’un tiers de la consommation d’énergie finale. Les aides ANAH contribuent donc à soutenir l’effort collectif pour diminuer l’empreinte environnementale du parc immobilier et améliorer la qualité de vie des habitants.
Les dispositifs d’aides ANAH, par leur diversité et leur complémentarité avec d’autres mesures incitatives, sont un outil précieux pour encourager la rénovation énergétique des logements en France. Ils permettent d’accompagner les ménages modestes dans la réalisation de travaux d’amélioration de leur habitat, tout en contribuant à la transition écologique et énergétique du pays.