Les taxes foncières et d’habitation représentent une part importante du budget des ménages français. Pourtant, il existe plusieurs astuces permettant de diminuer ces impôts locaux. Cet article vous dévoile les clés pour alléger la facture et optimiser votre fiscalité.
Comprendre les taxes foncières et d’habitation
La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements) sur les propriétés bâties et non bâties. Elle est due par le propriétaire du bien, qu’il l’occupe ou non. Son montant varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, de son état, de sa superficie et des taux votés chaque année par les collectivités.
La taxe d’habitation, quant à elle, concerne tous les occupants d’un logement (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit). Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien occupé, des abattements éventuels pour charges de famille et des taux votés par les collectivités locales.
Vérifiez les éléments pris en compte dans le calcul de vos taxes
Pour réduire le montant de vos impôts locaux, il est essentiel de vérifier que les éléments pris en compte pour le calcul de la valeur locative cadastrale sont corrects. En effet, une erreur dans ces données peut entraîner une majoration injustifiée de la taxe.
Vous pouvez consulter les informations relatives à votre bien sur votre avis d’imposition ou auprès du centre des impôts fonciers dont dépend votre commune. Vérifiez notamment que la surface de votre logement est exacte, ainsi que les dépendances et les éventuelles exonérations dont vous pourriez bénéficier.
Contestez vos taxes en cas d’erreur ou de changement de situation
Si vous constatez une erreur dans le calcul de vos impôts locaux ou si votre situation a changé (travaux, démolition, changement d’affectation…), vous pouvez contester les montants auprès de l’administration fiscale. Pour cela, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des finances publiques dont vous dépendez, en précisant les motifs de contestation et en fournissant les justificatifs nécessaires.
Notez que vous disposez d’un délai pour contester : il s’agit du 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition pour la taxe foncière et du 31 décembre de l’année en cours pour la taxe d’habitation.
Bénéficiez des exonérations et allégements prévus par la loi
Certaines situations permettent aux contribuables de bénéficier d’exonérations ou d’allégements de leurs taxes foncières et d’habitation. Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans ayant des revenus modestes peuvent être exonérées de taxe d’habitation, sous certaines conditions.
De même, les propriétaires réalisant des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement peuvent bénéficier d’un allégement de leur taxe foncière pendant une durée limitée (5 ans maximum). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du centre des impôts pour connaître les dispositifs existants et les conditions à remplir.
Pensez à l’optimisation fiscale pour réduire vos impôts locaux
Enfin, il est possible d’adopter une stratégie d’optimisation fiscale pour diminuer ses taxes foncières et d’habitation. Plusieurs leviers existent, tels que la création d’une société civile immobilière (SCI), la séparation des biens entre les époux ou encore la mise en place d’un bail emphytéotique.
Cependant, ces solutions requièrent souvent l’intervention d’un professionnel du droit ou de la fiscalité. Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé avant de mettre en œuvre une telle stratégie.
Dans tous les cas, il est important de rester informé des évolutions législatives et réglementaires en matière d’impôts locaux, afin d’adapter sa situation et de profiter des dispositifs existants pour alléger sa fiscalité.