La location saisonnière est un marché en plein essor, attirant de plus en plus de propriétaires souhaitant rentabiliser leurs logements durant les périodes de vacances. Cependant, il est essentiel pour ces derniers de bien comprendre les obligations fiscales qui en découlent, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus générés par cette activité. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des éléments à prendre en compte pour être en règle avec l’administration fiscale.
Location saisonnière et taxe d’habitation : qui est concerné ?
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il s’agisse du propriétaire, du locataire ou de l’occupant à titre gratuit. En ce qui concerne les locations saisonnières, il est important de noter que les règles varient selon que le logement constitue la résidence principale du propriétaire ou non.
Pour les résidences principales, les propriétaires mettant leur logement en location saisonnière sont exonérés de taxe d’habitation supplémentaire si la durée totale de location n’excède pas 120 jours par an. Au-delà de ce seuil, ils sont redevables de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale (THLV), selon la localisation du bien.
Concernant les résidences secondaires, la taxe d’habitation est due par le propriétaire, même si le logement est loué en location saisonnière. Toutefois, certaines exonérations et dégrèvements peuvent être accordés, notamment pour les logements situés dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) et les hébergements touristiques classés.
Déclaration des revenus : quel régime fiscal choisir ?
Les revenus tirés de la location saisonnière sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Deux régimes fiscaux sont possibles :
- Le régime micro-BIC : il s’applique aux locations meublées dont les recettes annuelles n’excèdent pas 72 600 € (seuil pour l’année 2021). Ce régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais, avec un minimum de bénéfice imposable fixé à 305 €. Les revenus doivent alors être reportés sur la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO, dans la rubrique « Revenus non commerciaux professionnels ».
- Le régime réel : il concerne les locations dont les recettes annuelles dépassent le seuil du micro-BIC ou lorsque le propriétaire opte volontairement pour ce régime. Il permet de déduire les charges réelles liées à l’activité (frais d’entretien, d’amortissement, de gestion…), ainsi que la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale (CET). Dans ce cas, il est nécessaire de souscrire une déclaration n°2031 et ses annexes.
Il est important de noter que le choix du régime fiscal doit être effectué chaque année avant le 1er février, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au service des impôts des entreprises (SIE) compétent.
Les obligations déclaratives spécifiques aux locations saisonnières
En plus de la déclaration des revenus, les propriétaires de logements en location saisonnière doivent respecter certaines obligations administratives :
- La déclaration préalable en mairie : obligatoire pour les résidences secondaires, elle permet à la commune de vérifier que le logement respecte les normes d’habitabilité et les règles d’urbanisme en vigueur. Cette démarche doit être effectuée au moins 15 jours avant la mise en location.
- L’enregistrement auprès du centre des finances publiques : il s’agit d’une formalité obligatoire pour tous les loueurs non professionnels, afin de se voir attribuer un numéro SIRET et être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si nécessaire.
- Le respect des règles de copropriété : avant de mettre un logement en location saisonnière, il est indispensable de vérifier que le règlement de copropriété ne l’interdit pas ou ne prévoit pas de restrictions particulières.
Enfin, il est essentiel de souscrire une assurance spécifique couvrant les risques liés à la location saisonnière, tels que les dommages causés au logement par les locataires ou les troubles de voisinage.
Ainsi, la location saisonnière représente une opportunité intéressante pour les propriétaires souhaitant rentabiliser leur logement. Toutefois, il convient de bien s’informer sur les obligations fiscales et déclaratives qui en découlent, afin d’éviter tout désagrément avec l’administration. En respectant ces règles et en choisissant le régime fiscal adapté à sa situation, il est possible de profiter pleinement des avantages offerts par cette activité.