Face aux défis climatiques et environnementaux, la réduction de la consommation énergétique des bâtiments est devenue une priorité. Dans cet article, nous vous présentons les enjeux, les objectifs et les mesures mises en place pour favoriser l’obligation de rénovation énergétique sur le territoire français.
Les enjeux de la rénovation énergétique
Le secteur du bâtiment est responsable d’environ 45% de la consommation d’énergie finale en France, et près du tiers des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, améliorer la performance énergétique des logements est essentiel pour atteindre les objectifs climatiques fixés par les accords internationaux tels que l’Accord de Paris. De plus, une meilleure isolation thermique des logements permet également de lutter contre la précarité énergétique, qui touche plusieurs millions de foyers français.
Les objectifs nationaux
Dans le cadre du Plan Climat et du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, la France a fixé plusieurs objectifs ambitieux pour la rénovation énergétique des bâtiments. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment :
- Rénover 500 000 logements par an d’ici 2025 ;
- Réduire d’au moins 50% la consommation d’énergie finale des bâtiments d’ici 2050, par rapport à 2012 ;
- Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique
Pour inciter les particuliers et les professionnels à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs financiers ont été mis en place :
- Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans la résidence principale ;
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ;
- Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie, notamment via des aides financières ou des conseils personnalisés.
L’obligation de rénovation énergétique dans le secteur tertiaire
Dans le secteur tertiaire, l’obligation de rénovation énergétique est encadrée par le décret n°2017-918 du 9 mai 2017. Ce texte impose aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments tertiaires de mettre en place un plan pluriannuel visant à améliorer leur performance énergétique. Les objectifs de réduction de consommation d’énergie sont les suivants :
- 40% d’ici 2030 ;
- 50% d’ici 2040 ;
- 60% d’ici 2050.
Ces objectifs s’appliquent également aux bâtiments publics, avec des échéances plus rapprochées (25% de réduction d’ici 2020).
L’obligation de rénovation énergétique pour les logements privés
Pour les particuliers, l’obligation de rénovation énergétique est encore limitée. Toutefois, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat prévoit la mise en place progressive d’une obligation de rénovation pour les logements dont la performance énergétique est jugée insuffisante (classés F ou G dans le cadre du Diagnostic de performance énergétique – DPE). À partir de 2025, il sera ainsi interdit de louer un logement considéré comme une « passoire thermique ».
En outre, la réglementation thermique RT 2012 impose déjà aux constructeurs un niveau minimal de performance énergétique pour les nouveaux logements afin de limiter leur consommation d’énergie.
Perspectives et défis à venir
Malgré les dispositifs incitatifs et les obligations réglementaires, le rythme des rénovations énergétiques reste insuffisant pour atteindre les objectifs fixés par la France. Il est donc crucial d’accélérer cette dynamique en renforçant les mesures incitatives et en simplifiant les démarches administratives pour les particuliers et les entreprises.
Par ailleurs, la rénovation énergétique doit s’accompagner d’une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans la construction et l’aménagement des bâtiments. Cela passe notamment par le développement de matériaux écologiques, l’intégration de végétalisation et la promotion de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment.