La taxe d’habitation est un impôt local qui suscite souvent bien des interrogations chez les locataires. Qui doit la payer, comment est-elle calculée et quelles sont les exonérations possibles ? Cet article a pour objectif de répondre à toutes vos questions sur le sujet.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et qui doit la payer ?
La taxe d’habitation est un impôt prélevé par les communes et les intercommunalités pour financer les services publics locaux, tels que l’éclairage public, l’entretien des écoles ou encore la collecte des déchets. Elle concerne les résidences principales et secondaires, qu’il s’agisse de logements loués ou occupés par leur propriétaire.
Pour ce qui est du locataire, il est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il occupe un logement au 1er janvier de l’année en cours. Si plusieurs personnes partagent le même logement (colocation), elles sont toutes concernées par cet impôt et doivent se répartir le montant à payer.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de plusieurs critères :
- La valeur locative cadastrale du logement, qui représente une estimation du loyer annuel que pourrait percevoir le propriétaire s’il louait son bien. Cette valeur est révisée chaque année en fonction de l’inflation.
- Les taux d’imposition votés par les collectivités locales (commune et intercommunalité). Ces taux peuvent varier d’une année sur l’autre et d’un territoire à l’autre.
- Les abattements, qui sont des réductions accordées sous certaines conditions (revenus modestes, personnes handicapées, etc.).
Quelles exonérations et dégrèvements sont possibles ?
Certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles de la taxe d’habitation. Parmi les principales situations concernées, on peut citer :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.
- Les personnes en situation de handicap titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés.
- Les étudiants, qui peuvent être exonérés pour leur résidence secondaire s’ils occupent un logement meublé dépendant de la résidence principale du propriétaire.
Par ailleurs, depuis 2018, un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour les résidences principales a été mis en place pour les ménages aux revenus modestes. D’ici 2023, la taxe d’habitation devrait être totalement supprimée pour ces contribuables.
Comment payer et contester la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est généralement payée en ligne via le site des impôts ou par prélèvement automatique, mais il est également possible d’utiliser un chèque, un virement ou un TIP (Titre interbancaire de paiement). Le délai de paiement est indiqué sur l’avis d’imposition reçu par courrier ou disponible dans votre espace personnel sur le site des impôts.
En cas de désaccord sur le montant de la taxe, il est possible de contester auprès du centre des finances publiques dont dépend le logement concerné. Cette démarche doit être effectuée dans les deux mois suivant la réception de l’avis d’imposition.
En connaissant mieux les modalités de la taxe d’habitation locataire, vous pourrez ainsi anticiper cette dépense et profiter éventuellement des exonérations prévues par la législation. Il est essentiel de bien s’informer à ce sujet pour éviter toute mauvaise surprise et gérer au mieux votre budget.