Acquérir un terrain est une étape cruciale pour la réalisation d’un projet immobilier. Cependant, il est essentiel de faire la distinction entre un terrain viabilisé constructible et un terrain non viabilisé, car leurs réglementations diffèrent. Cet article se propose d’explorer ces différences afin de vous aider à mieux comprendre les enjeux et les démarches à suivre.
Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé constructible ?
Un terrain viabilisé constructible est un terrain qui a été préparé pour recevoir une construction. Il dispose des équipements nécessaires pour être raccordé aux réseaux publics tels que l’eau, l’électricité, le gaz et le tout-à-l’égout. Ces raccordements sont réalisés par les services compétents et garantissent le bon fonctionnement des installations dans le respect des normes en vigueur.
L’obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel (CUo) est nécessaire pour attester de la constructibilité d’un terrain viabilisé. Ce document précise les règles d’urbanisme applicables au terrain et permet de s’assurer que le projet de construction respecte le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS).
Qu’est-ce qu’un terrain non viabilisé ?
Un terrain non viabilisé est un terrain qui n’a pas encore été préparé pour recevoir une construction. Il ne dispose pas des raccordements nécessaires aux réseaux publics et doit être viabilisé avant de pouvoir être construit. Cette opération peut engendrer des coûts supplémentaires et rallonger le délai de réalisation du projet immobilier.
Pour viabiliser un terrain non constructible, il convient de suivre certaines démarches administratives auprès des autorités compétentes. Une demande de permis d’aménager est notamment requise pour réaliser les travaux de voirie et d’équipement public.
Les différences de réglementation entre les terrains viabilisés constructibles et les terrains non viabilisés
La principale différence entre ces deux types de terrains réside dans leurs réglementations. Les terrains viabilisés constructibles sont soumis à des règles d’urbanisme plus strictes que les terrains non viabilisés. Voici quelques-unes des principales différences :
- Le certificat d’urbanisme : comme mentionné précédemment, un certificat d’urbanisme opérationnel est nécessaire pour attester de la constructibilité d’un terrain viabilisé. En revanche, pour un terrain non viabilisé, seul un certificat d’urbanisme informatif est requis. Ce dernier indique les règles générales d’urbanisme applicables au terrain, sans garantir sa constructibilité.
- Les démarches administratives : les démarches pour obtenir un permis de construire sont généralement plus simples pour un terrain viabilisé constructible. En effet, les travaux préparatoires ayant déjà été réalisés, le projet de construction est plus facilement accepté par les autorités compétentes. Pour un terrain non viabilisé, il faudra d’abord obtenir un permis d’aménager et réaliser les travaux nécessaires avant de pouvoir demander un permis de construire.
- Les coûts : la viabilisation d’un terrain non constructible engendre des coûts supplémentaires liés aux travaux de raccordement aux réseaux publics et à la réalisation des équipements publics (voirie, éclairage public, etc.). Ces coûts peuvent varier en fonction de la localisation du terrain et des contraintes techniques rencontrées sur le chantier.
- Les délais : les délais de réalisation d’un projet immobilier sont généralement plus longs pour un terrain non viabilisé. Le temps nécessaire pour obtenir les autorisations administratives et réaliser les travaux de viabilisation vient s’ajouter au délai de construction proprement dit.
En conclusion, il est primordial de prendre en compte les différences de réglementation entre les terrains viabilisés constructibles et les terrains non viabilisés lors de l’acquisition d’un terrain. Un terrain viabilisé constructible offre généralement plus de garanties et facilite la réalisation du projet immobilier, mais peut être plus coûteux à l’achat. Un terrain non viabilisé présente davantage d’incertitudes et demande des démarches supplémentaires, mais peut offrir une opportunité d’investissement intéressante si les coûts de viabilisation sont maîtrisés.